Entente sur la protection du droit d’auteur et la confidentialité
Il est entendu que tous le matériel, les concepts et les informations présentés oralement, sous forme audio, vidéo, électronique ou par écrit par « L’Institut International de parodontie » pendant l'un ou l'autre des programmes, des formations, des séminaires, etc. sont la propriété de L’Institut International de Parodontie et sont protégés par les lois régissant le droit d’auteur et le secret professionnel. Par cette entente, nous désirons nous assurer que l’enseignement soit reproduit de façon professionnelle et sans modification de son concept. Je reconnais que le matériel constitue un bien exclusif et confidentiel doté d’une valeur commerciale, et que sa conception et son élaboration ont exigé beaucoup de temps et de travail ainsi qu’un important investissement financier.
Tous les droits afférents aux programmes de formation ou au matériel sont expressément réservés à L’Institut International de Parodontie. Je m’engage à ne pas reproduire ni copier, ni distribuer, ni prêter, ni transférer le matériel sauf s’il y a consentement écrit au préalable par L’Institut International de Parodontie. Je m’engage aussi à n’utiliser le matériel en aucune façon qui risquerait d’en compromettre la nature confidentielle et exclusive.
Il est entendu que le matériel présenté par L’Institut International de Parodontie durant les programmes, les formations, les séminaires, etc., est destiné à cette seule fin. Je suis libre de m’en servir pour mon usage personnel et de faire connaître aux autres les avantages que j’ai tirés de ceux-ci, mais je n’ai pas le droit de revendre le matériel ni directement, ni après l’avoir reproduit ou modifié de quelque façon que ce soit. Je m’engage à ne pas en faire d’usage autre que personnel ou professionnel dans le cadre de ma pratique dentaire, sauf s’il y a autorisation écrite au préalable de L’Institut International de Parodontie.
Je m’engage à ne pas dispenser le matériel oralement ou par écrit, que ce soit dans sa forme originale, reproduite, modifiée, dans une version dérivée, dans le cadre de séminaires, de programmes de formation, d’ateliers, de consultations ou de tout autre activité d’entreprise destinée à des clients ou autres personnes, sauf s’il y a autorisation écrite préalable de L’Institut International de Parodontie.
J’affirme que je respecterai les termes ci-dessus présentés.